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Incursions russes : la Pologne et l’Estonie saisissent l’Otan via l’article 4

Après la violation de leur espace aérien, la Pologne puis l’Estonie ont demandé à l’Otan d’activer l’article 4 du traité de l’Atlantique Nord. Celui-ci prévoit essentiellement des consultations entre alliés en cas de menace sur l’un de ses membres, mais peut aussi être le prélude à l’activation de l’article 5.

Après l’incursion de trois chasseurs MiG-31 russes dans l’espace aérien estonien, c’est la neuvième fois depuis la création de l’Otan en 1949 que l’article 4 est invoqué par un État membre. Avant Tallinn, c’est Varsovie qui avait demandé à l’Alliance d’activer cet article, après l’intrusion de 19 drones russes dans le ciel polonais le 10 septembre 2025.

Le Conseil de l’Atlantique nord, principal organe de décision politique de l’Otan, s’était alors réuni le jour même au niveau des ambassadeurs des 32 pays membres, lors d’une réunion prévue de longue date. Les Alliés avaient toutefois décidé que celle-ci se tienne dans le cadre de l’article 4, selon des diplomates.

Une consultation entre les membres de l’Alliance

Le recours à l’article 4 se résume en une phrase :
« Les parties se consulteront chaque fois que, de l’avis de l’une d’elles, l’intégrité territoriale, l’indépendance politique ou la sécurité de l’une des parties sera menacée. »

Concrètement, cet article prévoit une simple consultation entre les alliés de l’Otan. C’est lors de cette réunion que les membres décident de la réponse à apporter à la menace signalée par l’une des parties.

Dans le cas de l’activation par la Pologne, l’Otan a ainsi décidé de renforcer son flanc est en lançant l’opération « Sentinelle orientale », menée par plusieurs pays de l’Alliance, « notamment le Danemark, la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne et d’autres », avait déclaré le secrétaire général de l’Otan, Mark Rutte.

Un article précurseur à l’article 5

Si l’activation de l’article 4 reste consultative, elle peut toutefois déboucher sur l’activation de l’article 5, dont les implications sont bien plus lourdes. Ce dernier stipule qu’une attaque armée contre l’un ou plusieurs membres sera considérée comme une attaque contre tous, engageant chaque allié à apporter son assistance, y compris par la force armée.

Selon le degré de menace, le recours à l’article 4 peut donc mener à l’article 5, ouvrant la voie à une confrontation militaire directe de l’Otan avec un État tiers.

Cependant, ce scénario demeure rare. Avant la demande de l’Estonie ce vendredi, l’article 4 n’avait été invoqué que huit fois dans l’histoire, dont trois depuis l’invasion de l’Ukraine. Quant à l’article 5, il n’a été déclenché qu’une seule fois, après les attentats du 11 septembre 2001, en soutien aux États-Unis dans leur guerre contre le terrorisme en Afghanistan.

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