La Haute cour militaire de la République démocratique du Congo (RDC) a condamné, ce mardi 30 septembre, l’ancien président Joseph Kabila à la peine de mort pour trahison et participation à un mouvement insurrectionnel. La juridiction n’a retenu aucune circonstance atténuante à son encontre.
Le ministère public avait requis, le 22 août, la peine capitale contre l’ancien chef de l’État. Le 12 septembre, en exil selon ses propres déclarations, Joseph Kabila avait demandé à la Cour d’autoriser la production de nouvelles preuves et l’audition de témoins supplémentaires. Initialement attendu le 19 septembre, le prononcé du verdict avait été reporté avant d’être rendu ce jour.
« Chef incontesté » de l’AFC/M23
Dans sa décision, la Haute cour militaire affirme que Joseph Kabila avait, à Goma comme à Bukavu, tenu de « véritables réunions d’état-major pour la conduite des hostilités », mené des « inspections dans des centres d’instruction » des rebelles de l’AFC/M23, et qu’il avait été « le chef incontesté de tous les mouvements rebelles qu’a connus le pays depuis la rébellion de Mutebusi ». La Cour le qualifie ainsi de « chef de la coalition AFC/M23 ».
Débat sur sa nationalité
Concernant la question sensible de sa nationalité, les parties civiles avaient présenté Joseph Kabila comme « Rwandais ». Toutefois, la Cour s’est déclarée incompétente pour trancher ce point, renvoyant le dossier devant le gouvernement et précisant qu’elle ne statuerait que « sur la personne et les faits ».
Rejet du séquestre des biens
Par ailleurs, la Haute cour militaire a rejeté la demande de mise sous séquestre des biens de Joseph Kabila formulée par l’auditeur général des FARDC.
Absent à l’audience, Joseph Kabila, qui a dirigé la RDC de 2001 à 2019, affirme actuellement se trouver en exil.
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