Le Consortium international pour les droits humains au Congo (CIDHC) a salué les récentes sanctions imposées par les Nations Unies à plusieurs responsables militaires des FARDC, de l’armée burundaise ainsi qu’à des dirigeants de groupes armés opérant dans l’Est de la République démocratique du Congo. L’organisation estime toutefois que ces mesures doivent être accompagnées de véritables enquêtes judiciaires internationales afin de lutter efficacement contre l’impunité.
C’est dans un communiqué de presse lu ce mercredi 8 juillet à Goma, au Nord-Kivu, par Me Jean-Paul Paluku Ngahangondi, au nom du CIDHC, que l’organisation considère que les sanctions adoptées par les Nations Unies constituent « une avancée importante dans la lutte contre l’impunité » et reflètent la gravité des violations des droits humains et du droit international humanitaire qui auraient été commises dans l’Est de la RDC, notamment contre des membres de la communauté Banyamulenge dans la province du Sud-Kivu.
Le CIDHC rappelle avoir publié, ces dernières années, plusieurs rapports d’enquête documentant des violations graves des droits humains dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. Selon l’organisation, ces rapports reposent sur des enquêtes de terrain menées auprès des victimes, des témoins directs et d’autres sources d’information, conformément aux standards internationaux en matière de documentation des violations des droits humains.
L’organisation estime que les sanctions onusiennes renforcent la crédibilité du travail mené par les organisations indépendantes de défense des droits humains. Toutefois, elle juge que ces mesures demeurent insuffisantes au regard de la gravité des faits dénoncés.
« Les victimes ont droit à la vérité, à la justice, à la réparation et à des garanties de non-répétition « , souligne le communiqué.
Le CIDHC appelle ainsi les Nations Unies, l’Union africaine, l’Union européenne, les États-Unis ainsi que l’ensemble de la communauté internationale à soutenir l’ouverture d’enquêtes judiciaires indépendantes, impartiales et crédibles afin d’établir les responsabilités individuelles conformément au droit international.
Elle précise par ailleurs que les investigations ne devraient pas se limiter aux seuls auteurs matériels des violations.
« Si les éléments de preuve démontrent que des responsables civils, militaires ou politiques ont planifié, ordonné, facilité, soutenu ou encouragé la commission de ces violations, ils devraient également répondre de leurs actes devant les juridictions compétentes, quels que soient leur fonction, leur grade ou leur position « , insiste le CIDHC.
À l’issue d’une récente mission d’enquête dans le territoire de Masisi, les équipes de l’organisation déclarent avoir recueilli de nombreux témoignages faisant état d’attaques contre des populations civiles dans plusieurs localités, notamment à Kitchanga, Mushaki et Sake. Selon les informations collectées, des homicides, des violences sexuelles, des pillages, des déplacements forcés, des destructions de biens civils ainsi que des discours de haine figurent parmi les violations présumées documentées.
Signalons que , le CIDHC à annoncer la finalisation d’un rapport couvrant les événements survenus dans le territoire de Masisi entre janvier 2023 et avril 2024. Ce document, indique-t-il, sera transmis aux mécanismes nationaux et internationaux compétents.
L’organisation affirme également poursuivre ses missions d’enquête dans les territoires de Rutshuru et de Lubero afin de documenter les violations signalées par les populations civiles. Et réaffirme son engagement à contribuer à la lutte contre l’impunité et à défendre les droits des victimes, sans distinction d’appartenance ethnique, politique ou religieuse. Il assure qu’il poursuivra ses actions jusqu’à ce que toute la lumière soit faite sur les violations documentées et que les personnes reconnues responsables par la justice répondent de leurs actes.
Mérite BAHOGWERHE
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