L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi portant organisation du référendum en République démocratique du Congo, un texte qui continue de susciter de vives réactions au sein de la classe politique. Alors que la majorité y voit un mécanisme destiné à renforcer l’expression de la souveraineté populaire, une partie de l’opposition redoute qu’il ne serve de prélude à une révision de la Constitution.
Invité à réagir à l’adoption de cette loi, Joseph Nkoy Wembo, député national élu de Katako-Kombe, rapporteur adjoint de la commission Défense et Sécurité de l’Assemblée nationale et cadre de l’Union sacrée de la Nation, a défendu la pertinence de ce nouveau cadre juridique.
Selon lui, la Constitution reconnaît déjà le référendum comme l’un des modes d’expression de la souveraineté nationale aux côtés des élections, mais aucun texte spécifique n’en organisait jusqu’à présent les modalités.
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« L’article 5 de la Constitution prévoit que la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce notamment par voie d’élections ou de référendum. Cependant, il n’existait pas encore de cadre juridique précis permettant la mise en œuvre effective du référendum », a-t-il expliqué.
Le parlementaire estime que cette loi vise avant tout à permettre aux citoyens de se prononcer sur les questions d’intérêt national, conformément aux dispositions constitutionnelles.
Face aux inquiétudes exprimées par certains acteurs politiques qui considèrent cette initiative comme une porte ouverte à une modification de la Constitution, Joseph Nkoy a rejeté ces accusations.
Il a rappelé que plusieurs figures aujourd’hui dans l’opposition avaient, par le passé, soutenu ou porté des initiatives de réformes constitutionnelles. Selon lui, la loi adoptée ne constitue pas en elle-même une révision de la Constitution, mais un simple mécanisme permettant l’exercice d’un droit déjà consacré par la loi fondamentale.
« Le président de la République s’en remet au peuple, détenteur de la souveraineté, conformément aux principes démocratiques », a-t-il affirmé.
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Interrogé sur les critiques relatives au pouvoir confié au chef de l’État pour convoquer un référendum, le député a estimé que cette disposition ne fait que reprendre les prescriptions constitutionnelles existantes.
Selon lui, la loi ne crée aucune nouvelle prérogative au profit du président de la République, mais se limite à appliquer les dispositions prévues par la Constitution en matière référendaire.
Joseph Nkoy a par ailleurs jugé prématuré le débat sur les éventuels risques liés à l’organisation d’un référendum, rappelant qu’aucune initiative concrète n’a encore été annoncée.
L’adoption du texte est intervenue en l’absence des députés de l’opposition, qui avaient choisi de boycotter les travaux parlementaires.
Pour Joseph Nkoy, cette absence ne remet pas en cause la validité du processus législatif. Il souligne que le texte a été adopté dans le respect des procédures prévues par le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, notamment l’exigence d’une majorité qualifiée.
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« Notre responsabilité était de veiller au respect des règles parlementaires. Nous ne pouvons contraindre aucun député à participer aux travaux », a-t-il déclaré.
Profitant de cette tribune, le député national a également appelé les Congolais à faire preuve de vigilance face à ce qu’il qualifie de campagnes de désinformation.
Il a exhorté la population à soutenir les efforts déployés par les autorités dans le contexte sécuritaire actuel, marqué par la poursuite des affrontements dans l’Est du pays et la présence de groupes armés.
Selon lui, la priorité nationale demeure la restauration de la paix, la défense de l’intégrité territoriale et la consolidation de la stabilité du pays.
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Le débat autour de la loi sur l’organisation du référendum devrait continuer d’alimenter les discussions au sein de la classe politique congolaise, alors que majorité et opposition restent profondément divisées sur les implications de ce texte pour l’avenir institutionnel de la République démocratique du Congo
Mérite BAHOGWERHE
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