Le Consortium International pour les Droits Humains au Congo (CIDHC) dit suivre avec une vive inquiétude le cas de Muhindo Mambo Arsène, un étudiant de 22 ans de l’Université pédagogique nationale (UPN), dont l’enlèvement présumé aurait eu lieu samedi 18 juillet dans la commune de Ngaliema, à Kinshasa. Dans un communiqué publié le 18 juillet, l’organisation appelle les autorités congolaises à communiquer sans délai sur son sort et son lieu de détention.Selon le CIDHC, les faits se seraient produits vers 6 heures du matin.
L’organisation affirme qu’un groupe de plus de dix individus, se présentant comme des agents de l’Agence nationale de renseignements (ANR), aurait fait irruption dans la résidence de l’ancien ministre de la Pêche et de l’Élevage, située sur l’avenue Mbama, dans le quartier UPN, sans présenter de mandat d’arrêt, de perquisition ou tout autre document légal.
Le consortium indique que ces individus auraient procédé à une fouille de la résidence avant d’emporter de l’argent liquide, des téléphones et plusieurs effets personnels. Ils auraient ensuite conduit Muhindo Mambo Arsène vers une destination inconnue.
« À l’heure de la publication du présent communiqué, sa famille demeure sans nouvelles de lui et ignore où il se trouve « , affirme le CIDHC.
Elle précise que le jeune homme est un étudiant qui, d’après les informations dont elle dispose, « ne mène aucune activité politique connue ».
« Si les faits étaient confirmés, cette situation pourrait s’apparenter à une disparition forcée ou à une grave atteinte à son intégrité physique et psychologique. » a-elle estime
Le CIDHC rappelle que la Constitution de la République démocratique du Congo ainsi que plusieurs instruments internationaux garantissent le droit à la liberté et à la sûreté de la personne. Il souligne qu’aucune personne ne peut être privée arbitrairement de sa liberté ni détenue au secret et que toute arrestation doit respecter les garanties prévues par la loi, notamment l’information sur les motifs de l’interpellation, l’accès à la famille et à un avocat ainsi que la présentation devant l’autorité judiciaire compétente dans les délais légaux.
Des infractions susceptibles d’être retenues sur le plan juridique, le consortium estime que les faits rapportés pourraient, sous réserve des conclusions des enquêtes, être qualifiés d’arrestation et de détention arbitraires, d’enlèvement ou de séquestration, de violation de domicile, de vol ou pillage de biens privés, d’abus d’autorité ainsi que de disparition forcée si les autorités refusent de reconnaître la privation de liberté ou dissimulent le lieu de détention de la victime.
Le CIDHC rappelle également que les auteurs présumés, leurs complices ainsi que les éventuels donneurs d’ordre pourraient voir leur responsabilité pénale engagée conformément au droit congolais et, selon les circonstances, au regard du droit international.
Le CIDHC formule plusieurs exigences dans son communiqué, l’organisation demande aux autorités congolaises de rendre publique, sans délai, toute information sur le lieu où se trouve Muhindo Mambo Arsène. Elle exige également que son intégrité physique, psychologique et juridique soit garantie et que toute éventuelle procédure judiciaire respecte les dispositions constitutionnelles et légales.
Le consortium réclame par ailleurs l’ouverture d’une enquête indépendante, impartiale et transparente sur les circonstances de cette opération ainsi que sur les allégations de vol de biens, tout en demandant que les auteurs d’éventuelles infractions soient poursuivis conformément à la loi.
Appel aux autorités congolaises et à la communauté internationale
Le CIDHC recommande au Gouvernement congolais de faire toute la lumière sur cette affaire, de communiquer officiellement sur le sort de l’étudiant et de prendre toutes les mesures nécessaires afin que les responsables d’éventuelles violations répondent de leurs actes devant les juridictions compétentes.
L’organisation sollicite également l’implication du Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme en RDC, du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies ainsi que des institutions compétentes de l’Union européenne afin qu’ils suivent l’évolution de cette affaire et encouragent le respect des droits humains et de l’État de droit.
« Le CIDHC demeure pleinement mobilisé afin que toute la lumière soit faite sur le sort de Monsieur Muhindo Mambo Arsène. Il réaffirme son attachement à la protection des libertés fondamentales, au respect des garanties procédurales et à la lutte contre toute forme de détention arbitraire ou de disparition forcée « , conclut le communiqué signé à Goma par les co-présidents du consortium, Pitchou Roland Shomongo Mbey et Me Jean-Paul Paluku Ngahangondi.
Mérite BAHOGWERHE
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