La comparaison établie par le ministre du Commerce extérieur, Julien Paluku Kaghongya, entre la réforme de la loi fondamentale du Vatican et une éventuelle révision de la Constitution de la République démocratique du Congo suscite des réactions dans les milieux juridiques. Parmi les voix critiques figure celle de Maître Jean-Paul PALUKU NGAHANGONDI, juriste et Co-Président du Consortium International pour les Droits Humains au Congo (CIDHC), qui estime que cette analogie est « juridiquement infondée » et de nature à induire l’opinion publique en erreur.
Dans une analyse rendue publique, Maître Jean-Paul PALUKU NGAHANGONDI affirme que l’argument avancé par Julien Paluku repose sur « une fausse analogie qui ne résiste à aucune analyse sérieuse du droit constitutionnel ».
« Comparer une monarchie théocratique absolue, où le Souverain Pontife concentre les pouvoirs selon un régime sui generis, à une République démocratique fondée sur la souveraineté du peuple, la séparation des pouvoirs, l’État de droit et l’alternance politique relève d’une confusion volontaire entre deux réalités institutionnelles incompatibles », soutient-il.Selon lui, les modifications intervenues au Vatican répondent à une logique institutionnelle propre à cet État et ne sauraient servir de référence pour justifier une réforme de la Constitution congolaise.
« Au Vatican, les adaptations de la loi fondamentale n’ont jamais eu pour objet de remettre en cause la nature du régime ni de permettre à un dirigeant de contourner des limitations démocratiques. Prétendre qu’elles constituent un précédent pour légitimer une modification de la Constitution congolaise revient à détourner le droit comparé de sa finalité et à instrumentaliser des références juridiques afin d’influencer l’opinion publique », explique-t-il.
Le juriste met également en garde contre les conséquences que pourraient avoir de telles comparaisons sur le débat public. À ses yeux, elles risquent d’affaiblir les principes de l’État de droit et d’entretenir la confusion au sein de l’opinion.
« Lorsqu’un responsable politique utilise des comparaisons manifestement inappropriées pour défendre un projet touchant au pacte républicain, il ne nourrit pas le débat démocratique ; il contribue à semer la confusion et à fragiliser la confiance des citoyens dans les institutions », affirme Maître Jean-Paul PALUKU NGAHANGONDI.
Poursuivant son argumentation, il rappelle que la Constitution de la République démocratique du Congo doit être interprétée et, le cas échéant, révisée dans le strict respect des principes qui régissent l’ordre constitutionnel congolais, sans recourir à des parallèles qu’il juge artificiels.
« La Constitution de la République démocratique du Congo ne peut être interprétée ni réformée au moyen de comparaisons artificielles avec un État dont la nature juridique, les institutions et la légitimité politique sont radicalement différentes. Les enjeux constitutionnels exigent de la rigueur, de l’honnêteté intellectuelle et un profond respect de la souveraineté du peuple congolais », insiste-t-il.
le Co-Président du Consortium International pour les Droits Humains au Congo appelle à un débat constitutionnel fondé sur les principes du droit et les valeurs démocratiques.
« Le peuple congolais mérite un débat fondé sur la vérité, le droit et les principes démocratiques, non sur des raisonnements fallacieux destinés à créer une illusion de légitimité », conclut Maître Jean-Paul PALUKU NGAHANGONDI.
Signalons que, Maître Jean-Paul PALUKU NGAHANGONDI est Co-Président du Consortium International pour les Droits Humains au Congo (CIDHC) et Représentant général des pays des Grands Lacs d’Afrique.
Mérite BAHOGWERHE
REJOIGNEZ NOTRE GROUPE WHATSAPP