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RDC : « L’article 217 ne justifie pas une nouvelle Constitution », affirme Moïse Nyarugabo

by Mérite Jean-Paul

Dans une tribune publiée ce 10 juin 2026 à Goma, Moïse Nyarugabo Muhizi s’est vivement opposé au projet de révision de la Constitution porté par certains acteurs de la majorité présidentielle. L’ancien sénateur estime que les arguments avancés pour justifier cette réforme reposent sur une interprétation erronée de l’article 217 de la Constitution.

Selon lui, cette disposition, qui autorise la République démocratique du Congo à conclure des accords impliquant un abandon partiel de souveraineté en vue de promouvoir l’unité africaine, est présente dans les différentes constitutions congolaises depuis l’indépendance et figure également dans plusieurs constitutions africaines.

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Moïse Nyarugabo soutient que cet article n’a jamais eu pour vocation de permettre la cession d’une partie du territoire national à un État étranger. Il considère dès lors que les arguments invoqués pour réclamer une nouvelle Constitution relèvent d’une « manipulation politique » destinée à préparer une modification des dispositions relatives à la limitation des mandats présidentiels.

L’ancien parlementaire rappelle également l’existence de l’article 214 de la Constitution, qui stipule qu’aucune cession, aucun échange ou ajout de territoire ne peut être effectué sans l’approbation du peuple congolais par voie référendaire. Selon lui, cette disposition constitue déjà une garantie suffisante de l’intégrité territoriale du pays.

Au-delà de la question constitutionnelle, Moïse Nyarugabo s’inquiète des déclarations attribuées au président de la République concernant une éventuelle non-tenue des élections en 2028 en raison du contexte sécuritaire. Il souligne que les scrutins de 2023 se sont déroulés malgré la persistance du conflit dans plusieurs territoires de l’Est du pays.

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Pour l’ancien sénateur, le débat actuel sur la Constitution s’inscrit dans une stratégie visant à prolonger le maintien au pouvoir de l’actuelle majorité. Il affirme que toute tentative de modification de la Loi fondamentale ou de report du processus électoral rencontrerait une forte opposition d’une partie de la population.

« Qu’il s’agisse du changement de la Constitution, du référendum ou de tout autre subterfuge destiné à se maintenir au pouvoir, la réponse à la ruse sera la vérité », écrit-il, avant d’appeler au respect strict de la Constitution actuellement en vigueur et à l’application de son article 64, relatif à la défense de l’ordre constitutionnel.

Mérite BAHOGWERHE

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