L’ancien ministre d’État en charge de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba, a quitté l’audience de la Cour de cassation ce lundi, dénonçant ce qu’il qualifie de graves irrégularités dans la procédure judiciaire engagée contre lui. Malgré son départ, la Cour a poursuivi l’examen de l’affaire avant de la renvoyer au vendredi 31 juillet 2026 pour la poursuite de l’instruction.
Face à la presse à l’issue de l’audience, Constant Mutamba a affirmé être victime d’un « complot politico-judiciaire » visant à obtenir sa condamnation et son arrestation. Il soutient avoir, dès le début de cette affaire, alerté l’opinion nationale et internationale sur ce qu’il considère comme des dérives du système judiciaire.
« Depuis que ce complot politico-judiciaire a commencé contre ma personne, j’avais pris la parole pour alerter le Congo, l’Afrique et le monde », a-t-il déclaré.
L’ancien garde des Sceaux estime que les poursuites engagées contre lui reposent sur un dossier déjà clôturé, qui aurait été rouvert après les manifestations de soutien dont il dit avoir bénéficié de la part de la population.
Sur le plan juridique, Constant Mutamba conteste la compétence de la Cour de cassation pour connaître de son dossier. Selon lui, n’étant plus membre du gouvernement au moment des poursuites, il ne relève plus de cette juridiction d’exception. Il invoque notamment les articles 153 et 19 de la Constitution, qu’il estime violés.
Il rejette également les arguments liés à une éventuelle jonction ou connexité des procédures, affirmant que les conditions prévues par la loi ne sont pas réunies dans son dossier.
Par ailleurs, l’ancien ministre accuse les greffiers de la Cour de cassation d’avoir inséré de « fausses mentions » dans sa citation à comparaître. Il affirme avoir tenté de déposer une plainte contre l’un d’eux devant le tribunal de grande instance de la Gombe, sans succès.
« Les greffiers reprennent de fausses mentions dans la citation à prévenu. Nous avons voulu déposer une plainte, mais le tribunal a refusé de la réceptionner », a-t-il soutenu.
Constant Mutamba dénonce en outre le refus de la Cour de lui permettre de soulever des exceptions de procédure, qu’il considère comme une atteinte aux droits de la défense garantis par la Constitution.
Refusant de poursuivre sa participation à l’audience dans ces conditions, il a annoncé son retrait de la procédure tout en réaffirmant sa détermination.
« Nous refusons de cautionner l’arbitraire. Si l’on me condamne à mort, je boirai la ciguë comme Socrate et je mourrai pour la justice et la vérité », a déclaré l’ancien ministre.
Malgré son départ, la Cour de cassation a poursuivi l’audience avant de renvoyer l’affaire au 31 juillet 2026. Selon la Cour, cette remise est contradictoire à l’égard de toutes les parties, y compris Constant Mutamba, dont la présence ne sera donc pas requise pour constater le renvoi.
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