Le premier vice-président de l’Assemblée nationale et haut cadre de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), Jean-Claude Tshilumbayi, a défendu, jeudi, devant les évêques de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO), la nécessité de doter la République démocratique du Congo d’une nouvelle Constitution.
Dans son exposé, le député national a soutenu que la Constitution de 2006 n’a pas atteint les objectifs qui avaient justifié son adoption, notamment le rétablissement d’une paix durable, la stabilité institutionnelle et la prévention de la concentration du pouvoir.
Selon lui, la persistance de l’insécurité dans l’est du pays, près de vingt ans après la promulgation de la Loi fondamentale, démontre les limites du texte actuel. « L’objectif de mettre fin à la guerre par cette Constitution n’a pas été atteint », a-t-il affirmé, rappelant que des portions du territoire national demeurent affectées par des conflits armés.
A lire aussi : https://habariexpress.com/rdc-jose-makila-qualifie-felix-tshisekedi-dartisan-de-lincivilite-et-denonce-une-personnalisation-du-pouvoir/
Jean-Claude Tshilumbayi a également évoqué l’instabilité institutionnelle, citant les contestations récurrentes des résultats électoraux ainsi que les tensions observées dans les relations entre les institutions et les provinces. À ses yeux, ces difficultés témoignent de l’incapacité de la Constitution actuelle à garantir un fonctionnement institutionnel durable et consensuel.
Le dirigeant de l’UDPS a, en outre, développé des arguments d’ordre moral et politique. Il a estimé que le texte de 2006 porte l’empreinte du contexte particulier de son élaboration, issu des accords mettant fin aux guerres et impliquant des acteurs qu’il a qualifiés de responsables de graves exactions. Selon lui, cette origine justifie, sur le plan éthique, l’adoption d’une nouvelle Loi fondamentale élaborée dans un contexte différent.
Sur le plan juridique, Jean-Claude Tshilumbayi a distingué la révision de la Constitution de son remplacement. S’il a reconnu que la révision de certaines dispositions fait largement consensus, il a soutenu que le changement de la Constitution est également juridiquement envisageable. Il a invoqué l’article 5 de la Constitution, qui consacre la souveraineté du peuple et prévoit son exercice soit par l’intermédiaire de ses représentants, soit directement par voie référendaire.
A lire aussi : https://habariexpress.com/rdc-jose-makila-qualifie-felix-tshisekedi-dartisan-de-lincivilite-et-denonce-une-personnalisation-du-pouvoir/
« Aucun principe de droit, aucune loi et aucune doctrine juridique n’interdisent à un peuple de changer sa Constitution », a-t-il déclaré, estimant que le peuple congolais demeure souverain pour décider, par référendum, de l’adoption éventuelle d’une nouvelle Loi fondamentale.
Signalons que , cette prise de position intervient alors que le débat sur une éventuelle réforme constitutionnelle continue de susciter de vives divergences au sein de la classe politique congolaise et de la société civile, entre partisans d’une révision ou d’un changement de la Constitution et défenseurs du maintien du texte de 2006.
Mérite BAHOGWERHE
REJOIGNEZ NOTRE GROUPE WHATSAPP