Le Co-président du Consortium international pour les droits humains au Congo (CIDHC), Maître Jean-Paul Paluku Ngahangondi, réagit au communiqué du cabinet du gouverneur militaire du Nord-Kivu relatif à l’arrestation et à l’incarcération de l’activiste Clovis Mutsuva. Dans une déclaration, il estime que les explications fournies par les autorités ne répondent pas, selon lui, aux principales préoccupations soulevées par cette affaire et réclame davantage de transparence sur la procédure judiciaire engagée contre l’activiste.
La réaction du cabinet du gouverneur militaire du Nord-Kivu concernant l’arrestation de Clovis Mutsuva continue de susciter des prises de position. Pour Maître Jean-Paul Paluku Ngahangondi, Co-président du Consortium international pour les droits humains au Congo (CIDHC), le communiqué officiel publié sur cette affaire ne permet pas de dissiper les interrogations entourant la privation de liberté de cet activiste.
Selon lui, le débat devrait avant tout porter sur les raisons précises de l’arrestation de Clovis Mutsuva, les conditions de sa détention ainsi que les garanties accordées à ses droits de défense.
« Loin de dissiper les interrogations légitimes de l’opinion, ce communiqué apparaît davantage comme une tentative de communication destinée à détourner le débat de fond : pourquoi Clovis Mutsuva est-il privé de liberté et dans quelles conditions cette procédure judiciaire est-elle conduite ? », affirme Maître Jean-Paul Paluku.
Le cabinet du gouverneur militaire avait, pour sa part, indiqué que cette affaire relevait exclusivement de la justice et ne devrait pas être interprétée sous un angle politique. Une position que le responsable du CIDHC ne rejette pas par principe, mais dont il demande que les implications soient pleinement respectées.
« Très bien. Mais alors, que la justice puisse travailler en toute indépendance, que les charges retenues contre Clovis Mutsuva soient clairement connues, que ses droits de la défense soient pleinement garantis et que la procédure fasse l’objet d’un contrôle indépendant », soutient-il.
Dans sa déclaration, Maître Jean-Paul Paluku Ngahangondi s’interroge sur ce qu’il considère comme une tendance à engager des procédures contre des voix critiques, notamment celles qui dénoncent l’insécurité et les souffrances des populations civiles dans la région de Beni-Lubero.
Pour lui, les préoccupations exprimées publiquement par un activiste au sujet de la situation sécuritaire ne devraient pas, à elles seules, faire de celui-ci une cible.
« La véritable question que les autorités doivent avoir le courage d’affronter est la suivante : pourquoi ceux qui dénoncent l’insécurité, les massacres et les défaillances des pouvoirs publics deviennent-ils régulièrement la cible de procédures judiciaires ou administratives ? », questionne-t-il.
Le Co-président du CIDHC estime que Clovis Mutsuva ne peut être tenu responsable de l’insécurité persistante dans la région de Beni-Lubero, ni des massacres et attaques attribués aux groupes armés qui continuent de viser les populations civiles.
« Lorsqu’un activiste dénonce ces réalités, la réponse normale d’un État démocratique devrait être de renforcer la protection des citoyens, d’améliorer les opérations militaires et de rechercher les responsables des massacres. Elle ne devrait jamais consister à faire de celui qui alerte l’opinion publique le problème à résoudre », poursuit-il.
Des accusations que le CIDHC demande de rendre publiques
Maître Jean-Paul Paluku Ngahangondi dit craindre que la justice puisse être utilisée pour faire taire une voix critique, tout en précisant que toute accusation contre Clovis Mutsuva devrait être examinée sur la base de faits concrets et vérifiables.
« Nous n’avons pas besoin de griefs fabriqués, de charges montées de toutes pièces ou de dossiers artificiellement construits pour tenter de faire taire un innocent dont le seul tort serait de défendre les droits et les intérêts de la population », déclare-t-il.
Il appelle ainsi les autorités compétentes à communiquer, dans le respect de la procédure judiciaire, sur « la nature exacte des faits reprochés » à l’activiste, les éléments matériels qui soutiennent les accusations ainsi que la base légale de sa détention.
Pour le responsable du CIDHC, si des charges existent, elles doivent être « réelles, précises, vérifiables » et établies dans le cadre d’une procédure indépendante et contradictoire.
« On ne protège pas la République en fabriquant des coupables. On la protège en recherchant les vrais responsables des crimes commis contre la population », insiste-t-il.
Maître Jean-Paul Paluku estime, par conséquent, que Clovis Mutsuva devrait être jugé sur la base de faits établis et non, selon ses termes, sur « des accusations fabriquées pour répondre à des considérations politiques ou sécuritaires ».
Le Co-président du CIDHC estime également que le communiqué des autorités provinciales met en avant la mobilisation du gouverneur militaire et les efforts engagés pour sécuriser la province, sans répondre, selon lui, aux principales inquiétudes de la population.
Il cite notamment la persistance des massacres, des attaques contre les civils et des opérations attribuées aux rebelles des Forces démocratiques alliées (ADF).
« La population attend surtout des réponses concrètes : pourquoi les massacres continuent-ils ? Pourquoi l’ADF peut-elle encore frapper des populations civiles malgré les nombreuses opérations militaires annoncées ? Pourquoi ceux qui dénoncent ces échecs sont-ils présentés comme des acteurs de déstabilisation ? », s’interroge-t-il.
À ces questions, s’ajoute, selon lui, celle relative au maintien en détention de Clovis Mutsuva.
« Pourquoi Clovis Mutsuva est-il toujours détenu et quelles sont précisément les charges qui justifient sa détention ? Ce sont ces questions qui intéressent la population », affirme Maître Jean-Paul Paluku.
Sans remettre en cause le principe de l’intervention de la justice, le Co-président du CIDHC plaide pour une procédure indépendante, impartiale et respectueuse des droits fondamentaux.
Il estime que le fait qu’une affaire soit présentée comme relevant de la justice ne suffit pas, à lui seul, à répondre aux préoccupations soulevées par l’opinion.
« Le simple fait qu’une procédure soit qualifiée de “judiciaire” ne suffit pas à la rendre automatiquement irréprochable », souligne-t-il.
Pour lui, dans une affaire impliquant un activiste connu pour ses prises de position publiques, « la transparence devient une exigence absolue », particulièrement lorsque la justice militaire est appelée à intervenir.
Maître Jean-Paul Paluku interpelle à cet effet le gouverneur militaire du Nord-Kivu, le général-major Kakule Somo Evariste, en tant que plus haute autorité provinciale et responsable de la conduite des opérations dans la province.
Selon lui, si des membres de la famille de Clovis Mutsuva ainsi que différentes personnalités ont entrepris des démarches auprès des autorités pour solliciter sa libération ou demander le respect de ses droits, les institutions concernées devraient fournir des réponses claires.
« Si le Gouverneur n’a aucune implication dans cette procédure, qu’il le démontre par la transparence institutionnelle. S’il n’a aucun pouvoir sur la justice, qu’il laisse celle-ci agir sans pression », déclare-t-il.
Dans cette déclaration, le responsable du CIDHC affirme que les habitants de Beni-Lubero continuent de faire face à l’insécurité, aux massacres, aux déplacements forcés, aux enlèvements et à d’autres formes de violences.
Il estime que les communications officielles ne peuvent, à elles seules, répondre aux attentes des populations sans résultats visibles sur le terrain.
« Les promesses sécuritaires répétées ne remplacent pas les résultats sur le terrain », affirme-t-il.
Pour Maître Jean-Paul Paluku, présenter toute critique comme une « manipulation », une « déstabilisation » ou comme l’œuvre de personnes de « mauvaise foi » risquerait davantage d’accentuer la méfiance entre les autorités et la population.
« La meilleure réponse aux critiques n’est pas la propagande : ce sont les résultats », soutient-il, appelant les autorités à renforcer la protection des civils, à poursuivre les auteurs des crimes et à garantir l’indépendance de la justice.
Au terme de sa déclaration, Maître Jean-Paul Paluku Ngahangondi affirme que Clovis Mutsuva doit bénéficier de toutes les garanties prévues par la Constitution et les lois de la République démocratique du Congo.
Selon lui, si des charges sérieuses existent contre l’activiste, elles doivent être établies devant une juridiction compétente, dans le strict respect de ses droits de défense et des règles d’une procédure équitable.
À défaut, il estime que sa libération devrait être ordonnée.
« S’il n’existe aucune base légale suffisante pour justifier sa détention, sa libération doit être ordonnée sans délai », affirme-t-il.
Le Co-président du CIDHC conclut en appelant les autorités provinciales à répondre aux attentes sécuritaires des populations de Beni-Lubero.
« La population de Beni-Lubero ne demande pas des communiqués. Elle demande la sécurité, la justice et la vérité », déclare-t-il.
Pour Maître Jean-Paul Paluku, le véritable défi demeure la protection des populations civiles face à l’insécurité persistante.
« Clovis Mutsuva n’est pas le problème de Beni-Lubero. Le problème, c’est l’insécurité qui continue de tuer nos populations et l’incapacité des autorités à y apporter une réponse à la hauteur de la gravité de la situation », conclut-il.
Il assure enfin que son organisation continuera à défendre les libertés publiques et à dénoncer toute atteinte aux droits fondamentaux.
« Nous ne nous tairons pas. Nous continuerons à demander la vérité, la justice et le respect des droits fondamentaux. Le silence ne protégera jamais une population. La vérité et la justice, oui », martèle-t-il.
Mérite BAHOGWERHE
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