Co-président du Consortium International pour les Droits Humains au Congo (CIDHC) et représentant régional des pays des Grands Lacs d’Afrique, Maître Jean-Paul Paluku Ngahangondi s’inscrit dans un combat qu’il présente comme celui de la défense de la citoyenneté, de l’histoire et des droits fondamentaux. Face aux discours politiques qui tendent, selon lui, à assimiler l’identité rwandophone ou tutsie à une origine étrangère, il appelle à distinguer les appartenances communautaires, la nationalité congolaise, les groupes armés et les responsabilités individuelles.
Pour Maître Jean-Paul Paluku Ngahangondi, la question de l’identité dans l’Est de la République démocratique du Congo ne peut être abordée à travers des raccourcis politiques. Dans une prise de position consacrée notamment aux Banyamulenge, il estime que l’histoire du pays doit être examinée dans toute sa complexité, en tenant compte des réalités historiques antérieures à la fixation des frontières actuelles.Son propos intervient dans un contexte où la question de la nationalité, de l’identité et de l’appartenance des communautés rwandophones du Kivu demeure au cœur de nombreux débats politiques et sécuritaires.
Pour lui, ces débats ne devraient toutefois jamais conduire à considérer automatiquement une communauté entière comme étrangère.
« L’appartenance communautaire, la langue ou l’origine culturelle ne constituent pas, à elles seules, une preuve de nationalité étrangère », soutient-il, appelant à examiner la question de la nationalité « sur la base du droit, des documents, de l’histoire et des faits individuels ».
Dans son argumentaire, Maître Jean-Paul Paluku Ngahangondi invite à revenir à l’histoire de la région des Grands Lacs avant de tirer des conclusions sur les appartenances nationales contemporaines.Les frontières actuelles entre la République démocratique du Congo, le Rwanda et le Burundi sont en grande partie issues de la période coloniale et des réaménagements territoriaux opérés sous les administrations européennes. Or, selon lui, les réalités sociales et les mouvements des populations existaient bien avant la matérialisation de ces frontières.
Cette dimension historique est essentielle dans son raisonnement. Les populations des Grands Lacs ont, au fil des siècles, connu des déplacements, des échanges, des implantations et des relations sociales qui ne correspondaient pas nécessairement aux frontières internationales établies plus tard.C’est dans cette perspective qu’il considère qu’il serait historiquement réducteur de prendre les frontières contemporaines comme unique référence pour déterminer l’origine de communautés dont la présence dans certaines régions remonte à des périodes antérieures à la colonisation.
« Il est historiquement dangereux de prendre les frontières internationales actuelles et de les projeter mécaniquement sur les réalités sociales qui existaient avant leur fixation », fait-il valoir.
Cette lecture prend une importance particulière lorsqu’il est question des populations rwandophones du Kivu et des Banyamulenge, dont l’histoire, la nationalité et l’installation dans l’actuelle RDC font depuis plusieurs décennies l’objet de controverses.
« L’histoire du Congo ne commence pas avec les guerres de 1996 ou de 1998 »Pour Maître Jean-Paul Paluku Ngahangondi, l’une des principales erreurs consiste à interpréter l’histoire des communautés du Kivu exclusivement à travers les guerres qui ont secoué la RDC depuis les années 1990.
Les conflits armés, l’implication de certains États voisins et l’existence de groupes armés ayant des liens avec différentes communautés ont profondément marqué la perception de la question identitaire dans l’Est du pays. Mais, estime-t-il, ces événements ne peuvent pas être utilisés pour établir une responsabilité collective.
« On ne peut pas prendre les événements tragiques des guerres du Congo, l’implication de certains acteurs rwandais ou des groupes armés et les transformer en preuve que tous les Banyamulenge seraient des étrangers ou des agents d’un État voisin », affirme-t-il.
Dans son analyse, une distinction fondamentale doit être établie entre plusieurs réalités souvent confondues dans le débat public : une communauté ethnique, un citoyen, un État étranger, un groupe armé et un individu.
« Un Congolais tutsi n’est pas automatiquement Rwandais. Un Banyamulenge n’est pas automatiquement membre d’un groupe armé », insiste-t-il.Cette distinction constitue l’un des axes majeurs de son plaidoyer. Il ne s’agit pas, selon lui, de nier les crimes commis dans l’Est de la RDC, ni de minimiser les ingérences étrangères, mais de refuser que les responsabilités individuelles ou militaires soient étendues à toute une communauté.La nationalité, une question de droit et non d’appartenance ethniqueAu-delà de la controverse historique, Maître Jean-Paul Paluku Ngahangondi place le débat sur le terrain juridique.La question de la nationalité congolaise des populations rwandophones du Kivu est ancienne et complexe.
Depuis l’indépendance, plusieurs textes législatifs ont tenté de définir les critères permettant d’établir la nationalité congolaise, dans un contexte marqué par une histoire migratoire particulière et par les transformations territoriales de la période coloniale.Pour le juriste, cette complexité ne peut cependant pas servir de justification à une discrimination fondée sur l’ethnie.
« Si un citoyen congolais remplit les conditions prévues par la Constitution et les lois de la République, son appartenance ethnique ne peut devenir le motif de sa déchéance de citoyenneté », estime-t-il.
Dans cette logique, la nationalité devrait être établie selon les mécanismes prévus par la loi et non en fonction du nom porté par une personne, de la langue qu’elle parle, de son apparence ou de son appartenance communautaire.
« Aucun Congolais ne devrait être contraint de démontrer son appartenance à la nation en raison de son nom, de sa communauté ou de la langue qu’il parle », défend-il.
Maître Jean-Paul Paluku Ngahangondi s’inscrit également dans un plaidoyer plus large contre les amalgames identitaires.À ses yeux, la défense de l’intégrité territoriale de la RDC et la lutte contre les groupes armés ne doivent pas être confondues avec la remise en cause de l’existence ou de la citoyenneté d’une communauté.La position qu’il défend repose ainsi sur une séparation entre deux niveaux de responsabilité : d’une part, celle des individus et des organisations impliqués dans des crimes ou des actes armés ; d’autre part, celle des populations civiles qui ne peuvent être tenues responsables des actes commis par certains membres de leur communauté.
« Aucune communauté ne doit être condamnée collectivement pour les crimes commis par certains de ses membres », rappelle-t-il.
Une approche qu’il présente comme indispensable dans un pays marqué par plusieurs décennies de violences et de tensions communautaires.Une interpellation adressée à Martin FayuluC’est dans cette perspective que Maître Jean-Paul Paluku Ngahangondi interpelle directement Martin Fayulu.Sans contester au président de l’ECiDe son droit à porter un discours politique ou à critiquer les politiques publiques, il estime que les responsables politiques ont une responsabilité particulière lorsqu’ils abordent les questions liées à l’identité et à la nationalité.
« Monsieur Martin Fayulu, vous avez parfaitement le droit d’avoir des opinions politiques et de critiquer les politiques du gouvernement.Mais lorsque vous abordez une question aussi sensible que l’identité, la nationalité et l’histoire des Banyamulenge, vous avez le devoir de vous appuyer sur des faits historiques établis plutôt que sur des slogans susceptibles d’attiser davantage les tensions communautaires », déclare-t-il.
Pour lui, la RDC ne peut se permettre de transformer une nouvelle fois les questions identitaires en instruments de mobilisation politique.« Le Congo a déjà payé un prix extrêmement lourd pour les discours qui ont transformé l’identité en arme politique », soutient-il.
Son interpellation est donc autant historique que politique : comprendre le passé, selon lui, doit permettre d’éviter de reproduire les mécanismes ayant contribué aux crises successives de l’Est congolais.Défendre le Congo sans fabriquer « des étrangers parmi les Congolais »Le message de Maître Jean-Paul Paluku Ngahangondi ne consiste pas à nier les problèmes sécuritaires auxquels la RDC est confrontée.
Il reconnaît au contraire la nécessité de combattre les groupes armés, de poursuivre les auteurs de crimes contre les civils et de lutter contre les ingérences étrangères.Mais il établit une limite qu’il considère comme fondamentale : la responsabilité doit rester individuelle.
« Nous devons combattre les groupes armés, quels qu’ils soient. Nous devons poursuivre les auteurs de crimes contre les civils, quelle que soit leur communauté. Nous devons combattre les ingérences étrangères, quelle que soit leur provenance. Mais nous devons également protéger chaque citoyen congolais, quelle que soit son origine ethnique », plaide-t-il.
Dans cette vision, défendre la République ne signifie donc pas remettre en cause la citoyenneté de certaines populations. La souveraineté nationale et la protection des droits fondamentaux doivent, au contraire, avancer ensemble.
« Nous devons défendre le Congo sans fabriquer des étrangers parmi les Congolais », résume-t-il.À travers cette prise de position, le Co-président du CIDHC entend replacer le débat sur le terrain des principes : égalité devant la loi, citoyenneté, protection des civils, responsabilité individuelle et respect des droits fondamentaux.
Son argumentaire intervient dans une région où les questions de nationalité et d’identité ont souvent été imbriquées aux conflits armés, aux déplacements de populations et aux rivalités politiques. Il estime dès lors que la réponse ne peut être une généralisation qui ferait de l’appartenance communautaire un indice automatique de culpabilité ou d’étrangeté.
« Le Congo n’a pas besoin d’une nouvelle guerre des identités. Il a besoin d’un État de droit », affirme-t-il.Pour Maître Jean-Paul Paluku Ngahangondi, la RDC doit pouvoir défendre son territoire et combattre toutes les formes d’ingérence tout en garantissant les droits de chacun de ses citoyens.Son plaidoyer se veut ainsi une mise en garde contre toute lecture simplifiée de l’histoire congolaise. Dans un pays dont le passé est marqué par des frontières héritées de la colonisation, des mouvements de populations et des décennies de conflits, il considère que l’histoire doit rester un outil de compréhension et non devenir une arme politique.
« Le Congo appartient à tous ses citoyens. Les Banyamulenge ont droit à la sécurité, à la citoyenneté et à la protection de l’État comme tous les autres Congolais », conclut-il.
Pour lui, la consolidation de la République démocratique du Congo passe précisément par cette capacité à distinguer les responsabilités, à reconnaître la complexité de son histoire et à garantir à chaque citoyen les mêmes droits, indépendamment de son appartenance communautaire.
Mérite BAHOGWERHE
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